Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Ci-après dénommé "utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site désigné sous le nom de Premium Retail. L'utilisation du site Premium Retail entraîne l'acceptation complète et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après par les utilisateurs. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site Premium Retail de les consulter régulièrement. Le site Premium Retail propose une gamme de services mise à la disposition des utilisateurs dans leur état actuel. Il est expressément indiqué que ces derniers doivent maintenir un comportement courtois et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs du site Premium Retail. Le site Premium Retail est sujet à des mises à jour régulières. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications s'appliquent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

1. Accès à la plateforme Premium Retail

Le site Premium Retail est généralement disponible pour les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à moins d'interruptions prévues pour des opérations de maintenance ou en cas de circonstances exceptionnelles. En cas d'indisponibilité du service, Premium Retail s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour rétablir rapidement l'accès. Les dates et heures d'intervention seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible. En raison de son engagement envers les moyens mis en œuvre, Premium Retail ne peut être tenu responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une interruption du service.

2. Présentation des services disponibles

Le site Premium Retail a pour vocation de présenter de manière informative l'ensemble des activités de la société Premium Retail SARL. Nous nous engageons à fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour de ces informations, que ce soit de notre fait ou de la part de tiers partenaires fournissant ces données. Les informations présentées sur le site Premium Retail sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les renseignements disponibles sur le site Premium Retail ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'avoir été modifiés depuis leur publication initiale.

3. Propriété intellectuelle

Premium Retail SARL détient en exclusivité tous les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, qu'il s'agisse de la structure, des textes, des images, des graphismes, des logos, des icônes, des sons, des logiciels, et autres… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Premium Retail SARL. À défaut de cette autorisation, toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions de la loi. En tant qu'utilisateur autorisé ou visiteur du site, vous pouvez fournir des suggestions, des commentaires ou d'autres commentaires à la plateforme Premium Retail et/ou au site. Les Commentaires seront reconnus comme la propriété exclusive de Premium Retail. Sans déroger à ce qui précède, Premium Retail sera libre d'adopter ces Commentaires pour l'un de ses produits ou plateformes, de les utiliser de toute autre manière, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer et d'exploiter les Commentaires qui lui sont fournis comme bon lui semble, dans leur intégralité sans obligation ni restriction d'aucune sorte en raison des droits de propriété intellectuelle ou autre. Vous renoncez par la présente à tout droit aux Commentaires, y compris les droits moraux et tout droit à des redevances ou à toute autre contrepartie. Par la présente, vous accordez à Premium Retail une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de droits, perpétuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter toute information et/ou contenu que vous publiez, divulguez, publiez ou rendez disponible de toute autre manière. Vous renoncez par la présente à tout droit moral sur ces informations et/ou contenus, dans la mesure permise par la loi.

4. Limitations de responsabilité

Premium Retail SARL assume le rôle d'éditeur du site Premium Retail et est responsable de la qualité ainsi que de l'exactitude du contenu qu'il publie. Néanmoins, Premium Retail SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Internet. Ces dommages peuvent résulter de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications conformes ou de la survenue d'un bug ou d'une incompatibilité. De plus, Premium Retail SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l'utilisation du site. Les espaces interactifs, notamment l'espace de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions, sont mis à disposition. Premium Retail SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace en violation de la législation applicable en Maroc, notamment les dispositions relatives à la protection des données, sans mise en demeure préalable. En cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, sur tout support utilisé (texte, photographie, etc.), Premium Retail SARL se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Premium Retail comporte plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.), établis avec l'autorisation de Premium Retail SARL. Cependant, Premium Retail SARL ne peut vérifier l'intégralité du contenu de ces sites externes et décliner toute responsabilité quant aux éventuels risques liés à des contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Premium Retail, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, comme décrit à l'adresse suivante : https://www.cndp.ma/fr/. Toutefois, le refus d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, vous pouvez rechercher "blocage des cookies" dans votre moteur de recherche, que vous utilisiez Internet Explorer ou Firefox, et suivre les instructions en fonction de votre version.

6. Gestion des données personnelles

1. Collecte de Données Personnelles 1.1 Données à caractère personnel En explorant le Site Internet, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles par la Société. Ces données comprennent, sans s'y limiter : - Noms et prénoms - Numéros de téléphone - Adresse postale - Pays d'origine (d'où l'annonce a été consultée) - Adresse de courrier électronique - Adresse IP (virtuelle de l'ordinateur) - Identifiant unique et mot de passe 1.2 Nature des Données Collectées Les données recueillies sont de nature diverse et visent à améliorer l'expérience de l'Utilisateur sur le Site. 1.3 Responsable du Traitement La responsabilité du traitement des données personnelles de l'Utilisateur incombe à : Premium Retail SARL 1.4 Objectifs du Traitement L'Utilisateur reconnaît que les données personnelles proviennent de lui et traitées par la Société visent à permettre à celle-ci la gestion commerciale de la clientèle et la prospection, en conformité avec la déclaration de la CNDP n° D-W-145/2018. Ces objectifs incluent notamment : • Analyser de manière générale le trafic du Site Internet et de ses différentes rubriques ; • Communiquer à l'Utilisateur, via courrier électronique, des réponses, des informations variées ou des annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires ; • Envoyer des "newsletters" à l'Utilisateur par courrier électronique, des informations sur l'évolution du Site Internet et de ses différentes rubriques ; • Acheminer les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ou à d'autres organismes tiers à des fins publicitaires ; • Envoyer des alertes par email aux clients intéressés par leurs offres.

2.1 Conditions d'exercice de ses droits par l'Utilisateur.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut simplement envoyer un courriel à contact@premiumretail.ma en fournissant une justification d'identité (mentionnant ses noms, prénoms, adresse électronique, et en joignant une copie de sa pièce d'identité), conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 sur la protection des données personnelles des personnes physiques.

2.2 Sécurité, archivage et transfert international des données personnelles de l'utilisateur

La Société assure la collecte et le traitement confidentiels des données personnelles de l'Utilisateur, en respectant scrupuleusement les dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles à l'égard des personnes physiques. Elle s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour sécuriser et protéger les données personnelles des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, retenus et traités par ses soins. Dans un souci de service optimal et pour des raisons techniques, les données personnelles de l'Utilisateur sont stockées sur les serveurs de l'Entreprise situés en Allemagne. Pour des motifs de sécurité informatique, l'Utilisateur consent au stockage et au transfert de ses données personnelles en Allemagne, conformément à l'autorisation accordée par la CNDP sous le numéro : en attente. Toutes les données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par la Société pendant toute la durée de son inscription au Site Internet et sont supprimées une fois son inscription résiliée.

2.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées de manière raisonnable et proportionnée aux objectifs de gestion de la clientèle et des services informatiques, avec les durées suivantes : • Données de gestion de la clientèle : jusqu'à trois (4) ans à partir de leur collecte ; • Données fournies par le biais des cookies: jusqu'à un (2) mois à partir de leur collecte ; • Données de facturation : jusqu'à six (6) ans à partir de leur collecte.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

La présente Charte est régie par le droit marocain. Tout litige relatif à son application, son interprétation, sa validité et son exécution sera soumis aux tribunaux marocains, à défaut d'accord amiable entre les parties.